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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (1ère lecture) (n° 160 , 175 , 171) |
N° 144 24 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS et DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
50 000 habitants
par les mots :
15 000 habitants
50 000 habitants
par les mots :
15 000 habitants
Objet
Cet amendement tend à améliorer la rédaction actuelle de l'article L. 122-2.