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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 83 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE, RAOUL, VANTOMME, COURTEAU, LAGAUCHE, MASSION et REINER, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 17 |
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Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, après les mots :
les mesures de prévention et de sauvegarde possibles
insérer les mots :
ainsi que leurs limites,
les mesures de prévention et de sauvegarde possibles
insérer les mots :
ainsi que leurs limites,
Objet
Amendement de précision : le maire doit non seulement informer la population des mesures de sauvegarde et de prévention possibles mais aussi de leurs limites, le risque zéro n'existant pas.