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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 59 30 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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I. - Supprimer les I, II et III de cet article.
II. - En conséquence, au début du IV de cet article, supprimer la mention :
IV. -
II. - En conséquence, au début du IV de cet article, supprimer la mention :
IV. -