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Direction de la séance

Projet de loi

prévention des risques technologiques et naturels

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

N° 45

30 janvier 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Au quatrième alinéa (2°) de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième