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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 217 5 février 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 57 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. MUZEAU ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par cet amendement pour compléter l'article L. 326-2-1 du code du travail, remplacer le mot:
qui
par les mots:
dont le CHSCT estime qu'il
Objet