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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 140 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L 233-1-1 dans le code du travail, après les mots :
Il consulte
insérer les mots :
pour avis
Objet
Cet amendement prévoit la consultation pour avis du CHSCT sur les moyens matériels et humains de prévention mis en place dans les établissements « SEVESO ».