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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 139 rect. 5 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-1-1 du code du travail, après les mots :
Il consulte,
insérer les mots
pour avis le comité d'entreprise ou d'établissement et
Il consulte,
insérer les mots
pour avis le comité d'entreprise ou d'établissement et
Objet
Il n'y aucune raison de ne pas prendre en compte l'avis du comité d'entreprise sur cette question qui intègre une dimension économique et sociale (nombre de personnes employées sur le site, organisation du travail…).