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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 129 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Remplacer la dernière phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail par deux phrases ainsi rédigées :
Le contenu minimum de cette formation, ses modalités pratiques, notamment les conditions de son renouvellement sont définies par décret. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 132-4 du présent code, une convention ou un accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut préciser le contenu et, le cas échéant, les conditions de renouvellement de la formation prévue au présent alinéa.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.