|
Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 127 rect. 5 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
|||||||||
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, après les mots :
formation pratique
insérer les mots :
, présentant les dangers et les risques du site, les méthodes de prévention et les moyens de secours
Objet
La formation destinée aux salariés des entreprises extérieures doit nécessairement comprendre une information sur tous les dangers potentiels et les risques du site.