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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 120 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le IV de l'article L. 230-2 du code du travail, après les mots :
plusieurs entreprises
insérer les mots :
, y compris les entreprises effectuant des opérations de livraison.
Objet
Au même titre que pour les autres entreprises, les employeurs des salariés effectuant des opérations de livraison doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité.
Il n'y a aucune raison de les exclure de ce dispositif.