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Direction de la séance

Projet de loi

Air France

(1ère lecture)

(n° 108 , 165 )

N° 8

11 février 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PASTOR, MARC

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

 

Objet

Amendement de conséquence. Les auteurs de cet amendement étant hostiles à la privatisation d'Air France, ils s'opposent à la modification de la composition de son Conseil d'administration.