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Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 3 11 février 2003 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. PASTOR, MARC et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques et du plan le projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°108, 2002-2003).
Objet
Malgré le marasme boursier et la crise du transport aérien mondial, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier la privatisation d'Air France. Aujourd'hui, celui-ci campe sur ses positions, alors que la crise du transport aérien risque de s'aggraver si le conflit entre les Etats-Unis et l'Irak éclate, que les salariés d'Air France sont à juste titre inquiets, que ceux d'Air Lib sont en passe de perdre leur emploi et qu'aucune orientation n'a été définie par le Gouvernement pour assurer une desserte aérienne équilibrée du territoire et dynamiser l'emploi dans ce secteur.
Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de poursuivre en commission la discussion sur l'avenir du transport aérien français et de refuser l'adoption de ce projet de loi .