|
Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 2 5 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
|||||||||
Dans le I de cet article, remplacer la référence :
L. 341-4
par la référence :
L. 342-4
L. 341-4
par la référence :
L. 342-4