|
Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 19 11 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Conséquence des amendements visant à supprimer les articles 1, 2, 3, 4, 5 du présent projet de loi.