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Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 17 11 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Conséquence de l'amendement visant à supprimer l'article 2 du présent projet de loi.