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Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 10 11 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, MARC et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence résultant de l'opposition des auteurs de cet amendement à toute privatisation d'Air France.