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Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 1 4 février 2003 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mmes BEAUFILS, TERRADE, LUC, BEAUDEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°108, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi qui organise la privatisation de la compagnie aérienne Air France qui, contrairement aux prétentions du gouvernement, n'est pas nécessaire à son développement.
C'est bien au contraire la remise en cause du service public dans le cadre d'une concurrence effrénée où la dérégulation devient dogme, qui est à l'ordre du jour. C'est à terme le devenir d'Air France, bientôt livré aux appétits du privé qui est en jeu et des dizaines de milliers d'emplois insécurisés.