Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 86 , 87 )

N° II-98

5 décembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 53 BIS