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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-91 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 51 |
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I. Dans la première phrase du troisième alinéa (a)) du 3° du B du I de cet article, remplacer le pourcentage :
60 %
par le pourcentage :
75 %
II. En conséquence, supprimer la dernière phrase du troisième alinéa (a)) du 3° du B du I de cet article.