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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE ET PÊCHE (n° 86 , 87 , 89) |
N° II-68 rect. 4 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM Article 29 (Etat B) |
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TITRE III
AGRICULTURE ET PECHE
Titre III 70.079.278 €
Réduire ces crédits de 762.246 €
En conséquence, ramener ces crédits à 69.317.032 €
Objet
Suite à la loi d'orientation agricole, les missions de l'INAO ont été étendues. L'objet de cet article est de suggérer au Gouvernement d'assurer des moyens supplémentaires afin que l'INAO puisse poursuivre ces missions dans les meilleurs conditions possibles. Le chapitre 36-22 du titre III serait affecté pour ses dispositions
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.