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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

AGRICULTURE ET PÊCHE

(n° 86 , 87 , 89)

N° II-67 rect. bis

4 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 29

(Etat B)


                                                           TITRE IV
                                            AGRICULTURE ET PECHE
Titre IV...............................................................................................................moins 3 014 042 €
Réduire ces crédits de......................................................................................................762 245 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à................................. moins 4 798 503 €

Objet

Cet article a pour objet de pallier la suppression de la subvention européenne accordée aux établissements scolaires afin d'assurer la distribution de lait dans les écoles. Il est suggéré au Gouvernement d'opérer un redéploiement à partir du chapitre 43-21 du budget de l'Agriculture et de la pêche.


NB :