Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE ET PÊCHE (n° 86 , 87 , 89) |
N° II-67 rect. bis 4 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 29 (Etat B) |
Objet