|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (n° 86 , 87 ) |
N° II-59 rect. 1 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 34 |
|||||||||
A) Dans le II de cet article, majorer les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 24.399.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.