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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE DÉFENSE (n° 86 , 87 , 90) |
N° II-55 rect. 4 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 |
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Dans le II de cet article, réduire les crédits de paiement au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires sur le titre V de 122 000 000 euros.
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreure matérielle.