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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE DÉFENSE (n° 86 , 87 , 90) |
N° II-54 rect. 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 31 |
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Dans le II de cet article, majorer les crédits des services militaires applicables au titre III de 122 000 000 €
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en oeuvre de mesuresrelatives au temps d'activité et d'obligation professionnelle des militaires (TAOPM) et de majorer en conséquence les crédits inscrits sur le projet du budget du ministère de la défense pour 2002 de 122 M€ sur le chapitre 31-32 « indemnités des personnels militaires ». Cette mesure permet de financer, dans ce cadre, des comepnsations indemnitaires.