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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ANCIENS COMBATTANTS (n° 86 , 87 , 91) |
N° II-49 30 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 |
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Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2002 (n° ... du ....2001), le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité.
Ce rapport portera notamment sur la question de la revalorisation des indices de référence utilisés pour le calcul des pensions.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2002 (n° ... du ....2001), le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité.
Ce rapport portera notamment sur la question de la revalorisation des indices de référence utilisés pour le calcul des pensions.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.