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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE

(n° 86 , 87 )

N° II-46

29 novembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARC

au nom de la commission des finances

ARTICLE 77

Rédiger ainsi le VI de cet article :
Les vérifications terminées, le président de la commission se tient à la disposition du Président de la République, du Premier ministre et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour présenter les observations de la commission.