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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE (n° 86 , 87 ) |
N° II-45 29 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 77 |
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Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.