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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (n° 86 , 87 ) |
N° II-38 29 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 41 BIS |
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Rédiger comme suit cet article :
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2002, à - 382.000.000 €.
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2002, à - 382.000.000 €.
Objet