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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ETAT (n° 86 , 87 ) |
N° II-32 29 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAUN au nom de la commission des finances ARTICLE 78 |
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Supprimer cet article.