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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE ET PÊCHE (n° 86 , 87 , 89) |
N° II-21 29 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOURDIN au nom de la commission des finances Article 57 (Art L. 732-54-8 du code rural) |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 732-54-8 du code rural, après les mots :
en qualité d'aide familial
insérer le mot :
majeur