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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMMUNICATION

(n° 86 , 9 , 88)

N° II-20

29 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BELOT

au nom de la commission des finances


ARTICLE 47


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