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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-180 7 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MIQUEL et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 |
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Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Les crédits destinés à la construction et à l'équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale sont prélevées sur la seconde fraction des crédits mentionnés à l'article L. 1614-13. »
Le premier alinéa de l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Les crédits destinés à la construction et à l'équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale sont prélevées sur la seconde fraction des crédits mentionnés à l'article L. 1614-13. »
Objet