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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-179 rect. 10 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
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Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le IV de l'article 217 bis du code général des impôts, l'année « 2001 » est remplacée par l'année « 2006 ».
Dans le IV de l'article 217 bis du code général des impôts, l'année « 2001 » est remplacée par l'année « 2006 ».
Objet
L'amendement vise à proroger pour cinq ans le régime, prévu à l'article 217 bis du code général des impôts, d'aide à certains secteurs de l'économie des Départements d'Outre-Mer.