Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-178 rect. 10 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
Objet