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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SANTÉ ET SOLIDARITÉ (n° 86 , 87 , 91) |
N° II-120 7 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Emploi et solidarité
II. - Santé et solidarité
II. - Santé et solidarité
Titre III ............................................................................................................ 29.604.337 euros
Majorer ces crédits de ..................................................................................... 3.831.475 euros
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).