Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-112 7 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, du LUART, VASSELLE, CHARASSE, HÉRISSON, PELLETIER, LE CAM, Gérard LARCHER, CARRÈRE, PINTAT, FRANÇOIS, DUSSAUT et DUFAUT, Mme GOURAULT et MM. MARTIN, CALMEJANE, BILLARD, BRANGER, BRAUN, CÉSAR, CLOUET, DEMILLY, DOUBLET, Jean-Léonce DUPONT, FALCO, GIROD, GOUTEYRON, GRILLOT, GUENÉ, LANIER, LEGENDRE, LE GRAND, MATHIEU, MOINARD, de MONTESQUIOU, NACHBAR, NATALI, OUDIN, PÉPIN, RAFFARIN, de RAINCOURT, REVET, REVOL, TRILLARD, VALADE et VANTOMME ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 56 BIS |
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même (cf. proposition de loi n° 80 du 21 novembre 2001).