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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )

N° I-62

22 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. FRÉVILLE

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 13


Supprimer cet article.

Objet