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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-46 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 25 |
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A. Supprimer le II de cet article.
B. En conséquence, au début du III de cet article, remplacer les mots :
Ces majorations ne sont pas prises en compte
par les mots :
Cette majoration n'est pas prise en compte