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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-39 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 21 BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du même article, la mention : « 40 » est remplacée par la mention : « 57 ».