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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-33 rect. 28 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 17 |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour le troisième alinéa du II de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 :
" - en dépenses : les versements à la Caisse d'amortissement de la dette publique."