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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )

N° I-26

22 novembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 11 QUINQUIES

Rédiger ainsi le V de cet article :

V. L'article 25 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) est abrogé.