Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-259 27 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-134 rect. de M. Jacques BLANC présenté par |
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MM. FRÉVILLE, MURAT et MERCIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
Objet