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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-195 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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A la fin de cet article, remplacer la somme :
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
Objet
Cet amendement a pour objet de modérer l'augmentation du montant du prélèvement opéré en faveur du budget des communautés européennes.