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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-183 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 de l'article 158 ter du code général des impôts est supprimé.
Le 1 de l'article 158 ter du code général des impôts est supprimé.
Objet
Cet amendement tend à préciser les conditions de traitement de l'avoir fiscal.