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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-11 rect. 30 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 7 |
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I. Dans le premier alinéa du I. du texte proposé par le I. de cet article pour l'article 39 AG du code général des impôts, avant les mots :
peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois
insérer les mots :
ou contre les maladies qui présentent un risque particulier pour la sécurité nationale,
II. En conséquence, au début du second alinéa du I. du texte proposé par le I. de cet article pour l'article 39 AG du code général des impôts, remplacer les mots :
La liste des maladies infectieuses
par les mots :
La liste ou les caractéristiques des maladies
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