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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-107 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, DURAND-CHASTEL et DARNICHE et Mme DESMARESCAUX ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le principe de « prime » à l'emploi est contestable en ce qu'il contribue à dévaloriser l'acte de travail.
Il aurait été plus sain, plus simple et plus logique de revaloriser la rémunération des salariés et de baisser à due concurrence les charges des entreprises, ce qui aurait été neutre sur le plan financier et revalorisant pour l'acte de travail.
Entre toutes les différentes aides : prime à l'emploi, aide au logement… la part représentative des revenus du travail est de plus en plus résiduelle, ce qui est inacceptable car il convient de valoriser le travail et non de le dévaloriser, à peine d'encourager l'assistanat.
Il faut regretter, par ailleurs, que le doublement de cette prime se fasse par augmentation du déficit budgétaire, dans la mesure où cette prime est financée par recours à l'emprunt. Rapportée au monde de l'entreprise une telle manipulation serait, à coup sûr, qualifiée d'acte anormal de gestion condamnable.
Il aurait été plus sain, plus simple et plus logique de revaloriser la rémunération des salariés et de baisser à due concurrence les charges des entreprises, ce qui aurait été neutre sur le plan financier et revalorisant pour l'acte de travail.
Entre toutes les différentes aides : prime à l'emploi, aide au logement… la part représentative des revenus du travail est de plus en plus résiduelle, ce qui est inacceptable car il convient de valoriser le travail et non de le dévaloriser, à peine d'encourager l'assistanat.
Il faut regretter, par ailleurs, que le doublement de cette prime se fasse par augmentation du déficit budgétaire, dans la mesure où cette prime est financée par recours à l'emprunt. Rapportée au monde de l'entreprise une telle manipulation serait, à coup sûr, qualifiée d'acte anormal de gestion condamnable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).