Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-100 rect. 27 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSERET et TODESCHINI, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEXIES |
Objet