AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 3

I. Rédiger ainsi le B du I de cet article :
B.- Les montants en francs figurant dans l'article sont remplacés par les montants en euros ainsi qu'il suit :

	Anciens montants (en francs)	Nouveaux montants (en euros)
Au A du I	76000 152000 21000	12056 24111 3332
Au 1° du B du I, au 3° du A du II et au B du II	20575	3264
Au 1° du A du II	68583	10879
Aux 1° et 2° du B du I, aux 1° et 3° (a et b) du A du II et au C du II	96016	15231
Au 3° (b et c) du A du II	137166	21758
Aux 1° et 2 ° du B du I, au 3° (c) du A du II et au C du II	146257	23200
Au 3 ° (a et b) du A du II	500	80
Au B du II	400	127
Au B du II	200	64
Au IV	160	26

II. Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. La perte de recettes pour l'État résultant de l'indexation sur le salaire minimum de croissance des seuils et limites de la prime pour l'emploi, et du doublement des majorations pour personnes à charge, est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.