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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-7 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Aménagement du territoire et environnement
I. – Aménagement du territoire
TITRE IV
Crédits................................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................. 38.100 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 38.100 euros le chapitre 44-10 article 10.
. 38.100 euros le chapitre 44-10 article 10.