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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-6 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Agriculture et pêche
TITRE IV
Crédits................................................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de......................................................................... 104.300 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 15.200 euros le chapitre 44-53 article 30,
. 89.100 euros le chapitre 44-80 article 40.
. 15.200 euros le chapitre 44-53 article 30,
. 89.100 euros le chapitre 44-80 article 40.